PREAMBULE
Vous utilisez le service de vente en ligne et/ou sur site de RX FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 90.000.000 €, sis 52 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410 219 364 (ci-après « l’Organisateur »).
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée en ligne ou sur site par un utilisateur (ci-après le « Client » ) à partir des sites internet des salons organisés par l’Organisateur (ci-après le(s) « Site(s) ») et portant sur les titres d’accès émis par l’Organisateur (« badge » ou « pass » visiteur) pour le salon concerné par votre commande (le « Salon »).
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de l’Organisateur. Toute modification des présentes conditions générales de vente ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation des Sites après cette modification.
Elles sont le cas échéant complétées par un FAQ et/ou un code de conduite Salon, disponibles sur le site internet du Salon, que le visiteur s’engage à régulièrement consulter et à respecter en toutes circonstances.
L’Organisateur a élaboré un référentiel de mesures sanitaires qui seront mises en place sur le salon. Ces règles destinées à assurer la sécurité du public vous seront opposables.
Les mesures sanitaires seront actualisées et des règles sanitaires instaurées notamment en cas de crise sanitaire par les autorités françaises. Merci de vous renseigner pour suivre l’évolution des mesures sanitaires applicables et respecter les consignes.
ARTICLE 1 – MODALITES DE COMMANDE
L’achat de titres d’accès s'effectue sur le site internet du Salon en suivant les étapes indiquées lors du processus de commande.
La page « Votre récapitulatif » permet au Client de vérifier sa commande avant validation définitive.
Lors de la passation de sa commande et avant la validation définitive de celle-ci, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. La validation définitive de sa commande par le Client vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales.
La commande ne sera définitive et de ce fait n'engagera l’organisateur qu’après paiement en ligne de celle-ci, lequel engendrera l’envoi d’un lien d’accès au(x) titre(s) d’accès commandés sur l’adresse e-mail que le Client aura indiqué lors de sa commande.
L’Organisateur confirmera la commande de chaque Client, par courrier électronique. Vous devez donc consulter votre messagerie électronique, renseignée lors de votre commande.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter l’Organisateur par courriel à helpdesk.[NOM DU SALON]@rxglobal.com ou par écrit à RX FRANCE - Service Marketing – 52 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux – France.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 Les prix des titres d’accès sont exprimés en euros toutes taxes comprises . Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont impérativement payables immédiatement et en euros.
2.2 Pour certaines manifestations, différents types de tarifs peuvent être proposés. Lorsque ces tarifs sont liés à la situation du Client (âge, étudiant, handicapé…), l’Organisateur demandera au Client de justifier de celle-ci à l’entrée de la manifestation. A défaut de produire les justificatifs adéquats requis, le Client ne pourra pas accéder à la manifestation avec le titre d’accès acheté et ce à son unique tort. Ainsi et notamment l’Organisateur ne remboursera pas au Client ledit titre d’accès.
2.3 L’organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les titres d’accès seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Conformément à l’article 2.1 des présentes, votre commande implique l’obligation à votre charge de payer immédiatement par carte bancaire (VISA, Carte Bleue, Master Card), le prix indiqué et correspondant à celle-ci.
Le paiement se fait via la plateforme de paiement en ligne disponible sur le Site.
En cas de défaut et/ou d’incident de paiement, ou si le règlement n’est pas effectué à la commande, l’achat ne sera pas définitivement validé et les titres d’accès d’entrée ne seront pas émis.
Le système de paiement par authentification 3 D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode) peut se déclencher lors de votre paiement par carte Bleue, Visa ou MasterCard : votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d'identification étant propre à chaque banque, il convient que vous vérifiez auprès de la vôtre le procédé d'authentification utilisé.
RX France n’est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d’autres raisons.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Organisateur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Organisateur et ses Clients.
ARTICLE 4 -DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies et éditées par le Client sont nécessaires à l’exécution, l’administration, la gestion et le suivi de la commande et à la délivrance d’un titre d’accès au salon.
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telle lors de la commande. Sans ces données, l’Organisateur ne sera pas en mesure de satisfaire la demande du Client.
Le visiteur pourra être contacté par l’Organisateur, pour faciliter la participation du visiteur au Salon
Dans l’hypothèse où le Client l’a autorisé, les données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale de la part de RX France et de ses partenaires. Elles sont conservées pendant une durée minimale de 5 ans et maximum de 10 ans (pour les données comptables).
Conformément au Règlement Européen pour la protection des données personnelles (UE) 2016/679 – RGPD et autres lois de protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent, en écrivant à Privacy Center Webform ( https://privacy.reedexpo.com/fr-fr/privacy- centre.html.).
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de protections des données, accessible ici : https://privacy.rxglobal.com/fr-fr.html
ARTICLE 5 - OBTENTION DES TITRES D’ACCÈS
5.1. Après paiement immédiat sur le Site du Salon du prix correspondant à la Commande vous recevrez un lien et un e-mail qui vous permettra d’imprimer votre ou vos titres d’accès d’entrée au Salon pourvus d'un code barre unique ; ou vous recevrez une confirmation de paiement et votre badge par courrier à l’adresse indiquée lors de la Commande ou vous devrez le retirer le premier jour du Salon, aux heures d’ouverture au public de la manifestation. Chaque titre d’accès et strictement et incessible.
5.2 La validité des titres d’accès sera contrôlée à l'entrée du salon à l'aide de lecteurs de code barre.
Les titres d’accès sont pourvus d’un code barre unique ou QR Code permettant l’accès d’une seule personne (ou deux personnes le cas échéant) à la manifestation et conformément au type de titre d’accès acheté.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le titre d’accès d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.
En conséquence, l’Organisateur peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un même titre d’entrée imprimable sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du titre d’entrée imprimable correspondant.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation illicite du titre d’accès imprimable, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul titre d’accès initial imprimable par le Client.
Le Client est responsable de la conservation et de la sécurité de l’email lui indiquant le lien lui permettant d’accéder à son billet.
L'Organisateur n’a pas obligation de vérifier que la personne présentant le billet pour entrer sur la manifestation est bien celle ayant acheté ledit billet, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile. Dans ces hypothèses, il n'existe aucun droit du client à remboursement du prix acquitté.
ARTICLE 6- CONDITIONS D’ADMISSION
L'Organisateur est libre de refuser de vende des titres d’accès à toute personne morale ou physique notamment lorsque celle-ci :
- n’a pas réglé en totalité ses frais de participation à un autre salon de l’Organisateur ou de toute autre société de son groupe,
- a créé des troubles ou des nuisances lors d’une précédente participation à un salon de l’Organisateur ou d’une société de son groupe ou plus généralement n’a pas respecté la règlementation qui était applicable au dit salon ou au site accueillant le salon.
Le participant s’engage :
- à la neutralité de sa participation en matière d’expression politique, idéologique ou religieuse,
- à ne pas occasionner de nuisances (visuelle, sonore, olfactive ou de toute autre nature) à l’organisation du Salon, aux Exposants, ou au public, que ce soit dans l’enceinte ou aux abords du Salon,
- à ne pas porter atteinte à l’image, la tranquillité, la sécurité du Salon et/ou des autres participants et/ou de l’Organisateur et/ou à l’intégrité du site.
À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de prendre des mesures de sanctions y compris le refus d’accès ou l’expulsion. Le cas échéant, le participant ne pourra pas être remboursé du montant du titre d’accès.
ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE ET VIE PRIVEE
En participant au Salon, le Visiteur autorise, à titre gracieux, l’Organisateur et ses partenaires à le photographier, le filmer et/ou enregistrer sa voix et son image, à diffuser ces photos, vidéos et/ou enregistrements auprès de tiers et à les communiquer au public, lesquels pourront être représentés (en particulier pour une diffusion en direct ou différée), reproduits, sans limitation de nombre de reproductions, et publiés, dans le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans, en tout format, par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour, en intégralité ou en partie, sur tous supports matériels ou immatériels connus et inconnus à ce jour notamment Internet (les sites Internet de l’Organisateur et de ses partenaires et réseaux sociaux) et sur tout autre outil promotionnel ou de marketing qu’ils pourraient utiliser aux fins d’information ou de promotion.
ARTICLE 8 - ANNULATION – MODIFICATION DE COMMANDE - REMBOURSEMENT - UTILISATION
8.1 Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix.
Les titres d’accès achetés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés, même en cas de perte ou de vol.
En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement des titres d’accès pour quelque motif que ce soit (grèves, perturbations des réseaux de transports, non venue sur le salon, maladie, incapacité du Client à accéder au salon pour quelque raison que ce soit …), et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande par le Client et aucune indemnité ne sera versée par l’Organisateur.
De même, l’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande de modification portant sur les titres d’accès commandés (nom du porteur du pass, fonction, société, etc.).
A cet égard, le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.
8.2 Les titres d’accès ne peuvent être revendus sous peine de poursuites.
Il est rappelé que les titres d’accès sont non cessibles.
La vente à la sauvette des titres d’accès est un délit pénal passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (art 446-1 et suivants du Code pénal).
La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.
8.3 Annulation – report du salon
En cas de modification, de report ou d’annulation du salon quelles qu’en soient les circonstances ou motivations, le Client ne pourra réclamer une quelconque indemnisation à l’Organisateur.
Le Client assume la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle du salon et notamment la charge exclusive des frais (transports, hôtel, etc.) qu’il aura engagés en prévision de sa venue sur le salon.
8.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire du Salon pour lequel vous avez acheté des titres d’accès, vous acceptez que l’Organisateur puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de l’achat en ligne pour vous tenir informés de la marche à suivre.
ARTICLE 9- RESPONSABILITE – CONVENTION DE PREUVE
9.1 L’Organisateur décline toute responsabilité pour les anomalies liées à la connexion et/ou au matériel du participant pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet.
9.2 Vous acceptez et reconnaissez que les informations enregistrées dans la base de données et dans les fichiers log de l’application billetterie en ligne, constituent la preuve irréfragable de la passation valable et effective par vous de la commande de vos titres d’accès.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
LES RELATIONS ENTRE L’ORGANISATEUR ET LE CLIENT SONT EN TOTALITE ET EXCLUSIVEMENT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST LE SEUL COMPETENT.